![\"\"](\"https:\/\/www.assomind.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/pexels-ekaterina-bolovtsova-6077326-1024x683.jpg\")
\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\u00ab <\/span>L’homme se doit d’\u00eatre le gardien de la nature, non son propri\u00e9taire.<\/span> \u00bb disait Philippe St Marc. Cette citation met en \u00e9vidence la philosophie que nous avons aujourd\u2019hui en l\u2019an 2203. <\/span><\/p>\n Nous disposons aujourd\u2019hui d\u2019une solution \u00e9co-con\u00e7u provenant de la biodiversit\u00e9 capable de nous transporter dans le pass\u00e9. Cette technologie nous a permis de mettre en \u00e9vidence les effets des r\u00e9glementations sur le respect de l\u2019environnement \u00e0 travers les ann\u00e9es. <\/span><\/p>\n Mais alors les r\u00e9glementations mises le si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent sont-elles de nature \u00e0 favoriser efficacement le respect de l\u2019environnement ? <\/span><\/p>\n Dans un premier temps, nous allons nous centrer sur les r\u00e9glementations ax\u00e9es sur l\u2019environnement dans le pass\u00e9 et en second lieu, faire une comparaison avec l\u2019\u00e9volution actuelle. <\/span><\/p>\n Tout d\u2019abord, utilisons notre machine \u00e9co-con\u00e7ue pour faire un voyage dans le temps. Remontons en 1972. Nous participons en direct \u00e0 la conf\u00e9rence des Nations Unies sur l’environnement qui se tient \u00e0 Stockholm ; la premi\u00e8re conf\u00e9rence mondiale qui fait de l’environnement une question majeure. Les participants viennent de comprendre qu\u2019en ce qui concerne l\u2019environnement, la souverainet\u00e9 \u00e9tatique ne peut que se plier face \u00e0 l’avanc\u00e9e du r\u00e9chauffement climatique. Ils viennent d\u2019avoir une prise de conscience sur le fait que : \u00ab <\/span>seules, de telles menaces globales, ultimes et reconnues par tous, peuvent g\u00e9n\u00e9rer des forces susceptibles de rassembler l\u2019humanit\u00e9 divis\u00e9e et conflictuelle en une communaut\u00e9 qui ne soit pas fond\u00e9e sur la bonne volont\u00e9, l\u2019amour universel ou le dialogue persuasif, toutes choses ne permettant pas de cr\u00e9er une communaut\u00e9 politique <\/span>\u00bb<\/span>[1]<\/span><\/span>. Malheureusement, tr\u00e8s vite les ambitions \u00e9tatiques et les divergences viennent de faire dispara\u00eetre cette ambition naissante de consacrer l\u2019environnement comme bien commun mondial. C\u2019est ainsi que l\u2019article 3 de la convention des NU sur la biodiversit\u00e9 stipule que \u00ab <\/span>conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d\u2019exploiter leurs propres ressources selon leur politique d\u2019environnement (\u2026)<\/span> \u00bb <\/span>[2]<\/span><\/span><\/p>\n Continuons notre voyage dans le temps \u00e0 travers les diff\u00e9rentes ann\u00e9es qui ont suivi. L\u00e0, juste l\u00e0, on aper\u00e7oit plusieurs accords qui permettent chacun \u00e0 leurs tours de renforcer un peu plus les r\u00e9glementations existantes. <\/span><\/p>\n Faisons maintenant une pause en 1992, \u00e0 Kyoto au Japon. Une r\u00e9glementation d\u00e9cisive vient d\u2019\u00eatre sign\u00e9e : <\/span>le protocole de Kyoto<\/span>. Le protocole de Kyoto \u00ab <\/span>correspond \u00e0 la conception anglo-saxonne individualiste et jurisprudentielle, confiante dans les instruments \u00e9conomiques, pour g\u00e9rer avec la souplesse n\u00e9cessaire les rapports entre les \u00eatres humains<\/span> \u00bb<\/span>[3]<\/span><\/span>. Cet accord a introduit les principes suivants : l\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission, l\u2019application conjointe et le m\u00e9canisme pour un d\u00e9veloppement propre<\/span>[4]<\/span><\/span>. Le Protocole de Kyoto a \u00e9t\u00e9 positif car il a rassembl\u00e9 de nombreux pays pour lutter contre le changement climatique et \u00e9tablir des objectifs contraignants. Les m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 ont encourag\u00e9 l’adoption des \u00e9nergies renouvelables et le financement de projets de r\u00e9duction des \u00e9missions. Cependant, il a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour son manque d’universalit\u00e9, avec de nombreux grands \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre ne l’ayant pas ratifi\u00e9. Les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e9taient jug\u00e9s insuffisants et le Protocole manquait de sanctions pour les pays enfreignant les engagements. De plus, il a exclu les pays en d\u00e9veloppement et n’a pas r\u00e9solu les probl\u00e8mes fondamentaux du syst\u00e8me \u00e9conomique mondial.<\/span><\/p>\n Faisons un autre bond, cette fois-ci en 2023. L\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 mis en place une politique environnementale depuis plusieurs ann\u00e9es. Cette politique \u00ab<\/span>repose sur les principes de la pr\u00e9caution, de la pr\u00e9vention et de la correction de la pollution \u00e0 la source, ainsi que sur le principe du \u00ab pollueur-payeur\u00bb<\/span> \u00bb<\/span>[5]<\/span><\/span>. <\/span><\/p>\n En France, la loi Barnier avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1995. Elle int\u00e9grait les principes de pr\u00e9caution, d\u2019action pr\u00e9ventive, pollueur-payeur, et de participation. La France posait d\u00e9j\u00e0 les bases du droit de l\u2019environnement. <\/span><\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e nationale a \u00e9galement adopt\u00e9 en France la loi climat et r\u00e9silience. Cette loi est une grande avanc\u00e9e car elle pr\u00f4ne la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes en cr\u00e9ant le d\u00e9lit de pollution de l\u2019air et de l\u2019eau. Cela pourrait aboutir \u00e0 un durcissement des sanctions en cas d’atteinte \u00e0 l’environnement.<\/span><\/p>\n En 2203, les r\u00e8gles et lois en mati\u00e8re de protection de l’environnement ont consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la prise de conscience croissante de l’importance de pr\u00e9server notre plan\u00e8te. La mise en place de r\u00e9glementations strictes a grandement contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pollution et \u00e0 cr\u00e9er un avenir plus durable.<\/span><\/p>\n Dans le futur, les gouvernements du monde entier ont adopt\u00e9 des r\u00e9glementations strictes pour prot\u00e9ger l’environnement. Les principales lois environnementales ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es et de nouvelles l\u00e9gislations ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour pr\u00e9venir la pollution, encourager la conservation des ressources naturelles et promouvoir les \u00e9nergies renouvelables.<\/span><\/p>\n L’utilisation de sources d’\u00e9nergie non renouvelables, telles que les combustibles fossiles, est devenue presque obsol\u00e8te. Les v\u00e9hicules \u00e0 essence et diesel ont \u00e9t\u00e9 progressivement remplac\u00e9s par des transports publics aliment\u00e9s par des sources d’\u00e9nergie propres, comme l’\u00e9lectricit\u00e9 et l’hydrog\u00e8ne. Les r\u00e9glementations strictes sur les \u00e9missions ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es pour les industries et les centrales \u00e9lectriques, les obligeant \u00e0 adopter des technologies de pointe qui r\u00e9duisent consid\u00e9rablement les \u00e9missions polluantes.<\/span><\/p>\n La gestion des d\u00e9chets a \u00e9galement connu des avanc\u00e9es significatives. Les programmes de recyclage se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s, et la plupart des produits sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre facilement recyclables ou biod\u00e9gradables. Les d\u00e9charges ont \u00e9t\u00e9 pratiquement \u00e9limin\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des techniques avanc\u00e9es de traitement des d\u00e9chets, tels que la pyrolyse et le compostage \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/span><\/p>\n En termes de protection des \u00e9cosyst\u00e8mes, de vastes zones ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es comme des r\u00e9serves naturelles et des parcs nationaux. Ces zones sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi et sont strictement r\u00e9glement\u00e9es pour pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 et les habitats naturels. Les activit\u00e9s telles que la d\u00e9forestation, la chasse ill\u00e9gale et la destruction des habitats sont consid\u00e9r\u00e9es comme des crimes environnementaux s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s.<\/span><\/p>\n Dans ce futur o\u00f9 les voyages dans le temps sont possibles, il existe \u00e9galement des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour minimiser l’impact environnemental de cette technologie. Les voyages dans le temps sont r\u00e9glement\u00e9s et surveill\u00e9s de pr\u00e8s pour \u00e9viter toute perturbation majeure de l’\u00e9quilibre \u00e9cologique. Des \u00e9valuations rigoureuses de l’impact environnemental sont effectu\u00e9es avant de permettre tout voyage temporel, et des mesures de pr\u00e9caution sont prises pour r\u00e9duire au minimum les cons\u00e9quences sur l’environnement.<\/span><\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, en 2203, les r\u00e8gles et lois en mati\u00e8re de protection de l’environnement sont extr\u00eamement strictes et orient\u00e9es vers la pr\u00e9servation et la durabilit\u00e9. Les avanc\u00e9es technologiques ont jou\u00e9 un r\u00f4le crucial pour r\u00e9duire la pollution, promouvoir les \u00e9nergies propres et pr\u00e9server les \u00e9cosyst\u00e8mes, tandis que les voyages dans le temps sont r\u00e9glement\u00e9s afin de minimiser leur impact sur l’environnement.<\/span><\/p>\n Malheureusement, la France a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 r\u00e9parer les cons\u00e9quences de ses manquements dans la lutte contre le changement climatique par le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 14 octobre 2021. En effet, la France a d\u00e9pass\u00e9 le plafond des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre entre 2015-2018 ; cet exc\u00e8s devait \u00eatre compens\u00e9 en 2022. Ceci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas. <\/span><\/p>\n En 2023, l\u2019Etat fran\u00e7ais n\u2019a toujours pas r\u00e9par\u00e9 ce dommage. La solution qui a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e en 2203 est la mise en place d\u2019une loi internationale adopt\u00e9e par tous les \u00c9tats pour une protection effective de l\u2019environnement, reproduite ci-dessous.<\/span><\/p>\n Pr\u00e9ambule <\/span>: Consid\u00e9rant l’urgence et l’importance de pr\u00e9server notre environnement pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures, cette loi vise \u00e0 \u00e9tablir des mesures globales, coercitives et obligatoires pour la protection de l’environnement afin de garantir un avenir durable pour tous les \u00eatres vivants sur notre plan\u00e8te.<\/span><\/p>\n 1.1. <\/span>R\u00e9duction obligatoire des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/span> : Toutes les industries et les pays sont tenus de r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de mani\u00e8re significative afin de limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 1,5\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels. Des objectifs contraignants seront fix\u00e9s pour chaque secteur d’activit\u00e9 et des sanctions financi\u00e8res s\u00e9v\u00e8res seront impos\u00e9es en cas de non-respect.<\/span><\/p>\n 1.2. <\/span>Transition forc\u00e9e vers une \u00e9conomie verte<\/span> : Une transition progressive et obligatoire vers une \u00e9conomie verte et circulaire sera mise en place. Les entreprises seront tenues de r\u00e9duire leur empreinte \u00e9cologique et d’adopter des pratiques durables. Des mesures strictes seront mises en place pour d\u00e9courager les pratiques polluantes et encourager l’utilisation de technologies propres.<\/span><\/p>\n 1.3.<\/span> Protection imp\u00e9rative de la biodiversit\u00e9<\/span> : La pr\u00e9servation et la restauration de la biodiversit\u00e9 seront une obligation mondiale. Des aires prot\u00e9g\u00e9es seront \u00e9tablies pour pr\u00e9server les \u00e9cosyst\u00e8mes fragiles et les esp\u00e8ces en voie de disparition. Le commerce ill\u00e9gal des esp\u00e8ces et la d\u00e9forestation seront s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s, avec des p\u00e9nalit\u00e9s internationales pour les pays qui ne respectent pas ces mesures.<\/span><\/p>\n 1.4. <\/span>Gestion obligatoire des ressources naturelles<\/span> : Une gestion durable et obligatoire des ressources naturelles, y compris de l’eau, des for\u00eats, des terres et des oc\u00e9ans, sera mise en place. Des politiques strictes de pr\u00e9servation et de restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes seront d\u00e9velopp\u00e9es pour garantir leur r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et leur durabilit\u00e9 \u00e0 long terme. La surexploitation des ressources sera s\u00e9v\u00e8rement punie.<\/span><\/p>\n 2.1. <\/span>Responsabilit\u00e9 coercitive des entreprises<\/span> : Les entreprises seront tenues responsables de leurs impacts environnementaux. Des normes strictes seront \u00e9tablies et leur respect sera obligatoire pour limiter la pollution, la consommation d’eau et d’\u00e9nergie, ainsi que la production de d\u00e9chets. Des sanctions financi\u00e8res extr\u00eamement lourdes seront appliqu\u00e9es en cas de non-respect de ces normes, pouvant aller jusqu’\u00e0 la fermeture de l’entreprise.<\/span><\/p>\n 2.2. <\/span>Responsabilit\u00e9 coercitive des gouvernements<\/span> : Les gouvernements nationaux seront tenus de mettre en place des politiques environnementales efficaces et coh\u00e9rentes, en conformit\u00e9 avec les objectifs fix\u00e9s par cette loi. Des inspections r\u00e9guli\u00e8res seront effectu\u00e9es pour s’assurer du respect des normes environnementales et des sanctions s\u00e9v\u00e8res seront impos\u00e9es aux gouvernements qui ne mettent pas en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger l’environnement. Des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de transparence seront mis en place pour garantir la mise en \u0153uvre effective de ces politiques.<\/span><\/p>\n 2.3. <\/span>Responsabilit\u00e9 individuelle coercitive<\/span> : Chaque individu sera tenu de respecter les normes environnementales et d’adopter des comportements responsables en mati\u00e8re d’environnement. Des campagnes de sensibilisation massives seront men\u00e9es pour informer et \u00e9duquer les citoyens sur les pratiques \u00e9cologiques. Des sanctions financi\u00e8res et des amendes seront impos\u00e9es aux individus qui ne respectent pas ces normes, encourageant ainsi une responsabilit\u00e9 individuelle stricte.<\/span><\/p>\n 3.1. <\/span>Collaboration mondiale obligatoire<\/span> : La coop\u00e9ration internationale sera rendue obligatoire pour faire face aux d\u00e9fis environnementaux mondiaux. Les pays devront travailler ensemble pour partager les meilleures pratiques, la technologie et les ressources afin de garantir une protection environnementale efficace \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Des accords contraignants seront \u00e9tablis pour encourager la coop\u00e9ration et la solidarit\u00e9 entre les nations.<\/span><\/p>\n 3.2. <\/span>Sanctions internationales<\/span> : Des sanctions internationales seront mises en place pour dissuader les pays qui ne respectent pas leurs obligations environnementales. Ces sanctions pourront inclure des restrictions commerciales, des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res et des mesures diplomatiques, visant ainsi \u00e0 faire respecter les mesures environnementales \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale et \u00e0 responsabiliser les pays r\u00e9calcitrants.<\/span><\/p> 3.3.<\/span> Fonds mondial pour l’environnement<\/span> : Un fonds mondial pour l’environnement sera cr\u00e9\u00e9, aliment\u00e9 par des contributions financi\u00e8res obligatoires de tous les pays. Ce fonds servira \u00e0 soutenir les pays en d\u00e9veloppement dans la mise en \u0153uvre de mesures environnementales, \u00e0 financer la recherche et le d\u00e9veloppement de technologies propres, ainsi qu’\u00e0 fournir une assistance technique pour aider les pays \u00e0 atteindre leurs objectifs environnementaux.<\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Muriel Gbegnito<\/span><\/span>La r\u00e9glementation de l\u2019environnement : entre avanc\u00e9 et inaccessibilit\u00e9 <\/span><\/h3>\n
L\u2019aboutissement d\u2019un id\u00e9al : mise en place de r\u00e9glementations strictes <\/span><\/h3>\n
Loi sur la Protection Environnementale Globale Obligatoire de 2203 (Art. 1 \u00e0 3)<\/span><\/h3>\n
Article 1 : Objectifs<\/span><\/h4>\n
Article 2 : Responsabilit\u00e9s<\/span><\/h4>\n
Article 3 : Coop\u00e9ration internationale coercitive<\/span><\/h4>\n
<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\tSources<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
[1] Cerutti, F. (2008). Le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te et les g\u00e9n\u00e9rations futures. Pouvoirs, 127(4), 107. <\/span>https:\/\/doi.org\/10.3917\/pouv.127.0107<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/h6>
[2] Hermitte, M. (1992). La convention sur la diversit\u00e9 biologique. Annuaire franc\u0327ais de droit international, 38(1), 844\u2011870. <\/span>https:\/\/doi.org\/10.3406\/afdi.1992.3098<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/h6>
[3] S. Maljean-Dubois, \u00ab La mise en \u0153uvre du droit international de l\u2019environnement \u00bb, Publications de l\u2019IDDRI, Analyses, n\u00b0 3-2003, p. 15.<\/span><\/h6>
[4] Protocole de Kyoto, articles 6, 12 et 17 ; Maljean-Dubois, S. (2005). La mise en route du protocole de Kyoto \u00e0 la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Annuaire franc\u0327ais de droit international, 51(1), 433\u2011463. <\/span>https:\/\/doi.org\/10.3406\/afdi.2005.3891<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/h6>
[5] Politique environnementale : principes g\u00e9n\u00e9raux et cadre de base | Fiches th\u00e9matiques sur l\u2019Union europ\u00e9enne | Parlement europ\u00e9en. (s. d.). <\/span>https:\/\/www.europarl.europa.eu\/factsheets\/fr\/sheet\/71\/politique-environnementale-principes-generaux-et-cadre-de-base#:~:text=La%20politique%20environnementale%20de%20l,du%20%C2%ABpollueur%2Dpayeur%C2%BB<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t